Conditions d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation des services VAUBAN.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services VAUBAN, solution de communication sécurisée par serveur physique ultra-sécurisé.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation des services VAUBAN implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des Services
VAUBAN propose une solution de communication sécurisée basée sur un serveur physique personnel, garantissant :
- Chiffrement de bout en bout
- Contrôle total de vos données
- Communications entièrement privées
- Installation et maintenance sur site
4. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité
5. Protection des Données
VAUBAN s'engage à respecter la réglementation RGPD. Vos données personnelles sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
6. Limitation de Responsabilité
VAUBAN met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité de ses services. Cependant, la société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données résultant d'un usage non conforme.
7. Modification des Conditions
VAUBAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le service.
8. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Email : contact@vauban.company